Le saviez-vous ?

Repression des fraudes : les justiciers de la traçabilité

"La chaîne doit être claire, si elle a été brisée notre mission c’est de la remonter, de « retracer » en quelque sorte."

Un Agent (secret) de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (CCRF) nous parle de contrôle et de traçabilité alimentaire.

La répression des fraudes, qu’est-ce que c’est au juste ?

La répression des fraudes date de 1907, c’est une administration d’Etat rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances.

Au sein de la CCRF notre mission c’est le contrôle des biens et des services notamment dans l’agro-alimentaire. Il y a donc deux composantes dans notre métier, le droit et le terrain.

Votre devise c’est « loyauté, qualité et sécurité », qu’est-ce que ça veut dire ?

Ce sont trois principes qui guident notre mission :

  • La loyauté, cela signifie que les produits et les services doivent être conformes à ce qui est annoncé, si vous achetez 1L de jus de pomme, vous n’avez pas envie de vous retrouver avec 90cl d’un mélange de pomme et de poire.
  • La sécurité, c’est une mission évidente, le produit ou le service ne doit pas mettre en danger le consommateur, ces composants doivent être autorisés, conformes, ils ne doivent contenir aucun corps étranger par exemple ou composant chimique prohibé.
  • La définition est plus complexe en ce qui concerne la qualité. La qualité c’est l’aptitude d’un produit à répondre à un besoin, c’est donc une définition à géométrie variable. Lorsque cette définition est fixée pour un produit en particulier comme par exemple « jambon supérieur » alors cela veut dire quelque chose et ce quelque chose doit être respecté.

Comment est-ce que vous décidez de quelle entreprise vous allez contrôler ?

Les contrôles sont par principe inopinés, les entreprises ne savent habituellement pas que nous allons venir à leur rencontre. Nous sommes susceptibles de rendre visite à n’importe quelle entreprise après cela dépend aussi de la stratégie mise en place par notre direction générale : quels sont les sujets brûlants ? Avons-nous relevé des plaintes particulières ? Mais aussi où en est l’opinion publique ?

Tout est susceptible d’être contrôlé, les industries, les services, même les échanges non-commerciaux ! Ce n’est pas parce qu’on vous offre un produit qu’il n’est pas mauvais pour vous !

Le rapport que vous établissez, il est destiné à qui ?

C’est un rapport que nous gardons en interne et que nous adressons dans certains cas à l’entreprise. Le consommateur n’est pas dans la boucle. Les agents sont d’ailleurs tenus au secret professionnel.

Notre méthode de base, c’est d’utiliser tous nos sens : on observe, on écoute, on touche, on sent, on goûte.

Sur le terrain, dans l’usine, en quoi consiste concrètement votre métier ?

Lorsque l’on arrive sur le terrain, la règle est de se présenter mais ce n’est pas toujours le cas, on peut parfois jouer le rôle de client mystère. Mais une chose est sûre, lorsque l’on se présente, on doit nous laisser entrer et sans délai.

Notre méthode de base, c’est d’utiliser tous nos sens : on observe, on écoute, on touche, on sent, on goûte ! On s’assure que les textes en vigueur sont respectés, on fait des prélèvements, on interroge les gens.

Parmi ce à quoi vous avez accès, qu’est-ce qui reste secret pour le consommateur ?

C’est simple, nous avons quasiment accès à tout. L’entreprise ne peut en théorie rien nous refuser, rien nous cacher. La composition, la recette, les proportions des ingrédients d’un produit alimentaire par exemple, nous avons accès à tout. La transparence est maître mot. Nous avons également accès à la liste du personnel et au plan des locaux par exemple.

Beaucoup de choses restent absolument confidentielles, pour plusieurs raisons : la recette exacte d’un produit peut être pour l’entreprise gage de succès par exemple, l’emplacement de l’économat où sont stockés les kilos de truffes et de vanille qui peut valoir plus qu’une réserve dans une bijouterie doit être protégé etc.

La traçabilité c’est un concept central et immuable, c’est le lien d’un bout à l’autre de la chaîne.

Si vous deviez définir la traçabilité…

La traçabilité c’est un concept central et immuable, c’est le lien d’un bout à l’autre de la chaîne.

A quoi l’entreprise est-elle tenue en termes de traçabilité ?

Pour tous les matériaux ou ingrédients utilisés dans une entreprise ou une usine, la provenance doit être claire : où était le produit ou l’ingrédient avant d’arriver jusqu’à cette étape dans l’usine qui va le transformer ?

La provenance ne doit pas être confondue avec l’origine qui fait quant à elle référence à la source, à l’origine « originelle » du produit et qui est le point de départ de la chaîne.

Les entreprises ne sont donc pas tenues d’établir l’origine des matériaux ou ingrédients utilisés ?

L’entreprise doit savoir d’où viennent les matériaux et ingrédients utilisés (provenance) et elle est ensuite responsable de tout ce qui se passe en son sein et de tous les éléments matériels et informatifs qu’elle communique à l’opérateur suivant dans la filière. Elle est elle-même une étape de la chaîne de transformation ou de la chaîne de valeur et c’est de sa propre étape qu’elle est responsable.

Après bien sûr les démarches varient selon les entreprises : certaines vérifient par exemple l’origine des produits achetés via un organisme extérieur, un laboratoire par exemple. Elles peuvent également soumettre leurs fournisseurs à un cahier des charges. Bien sûr cela a un coût qui peut être lourd pour une petite entreprise qui reçoit par exemple plusieurs centaines de références au quotidien.

Et votre mission dans tout ça ?

Cela fait partie de notre mission, nous pouvons être amenés à contrôler la provenance et l’origine des composants d’un produit mais la traçabilité ce n’est pas que cela, c’est plus largement le fil conducteur qui accompagne le produit tout au long de son cheminement dans l’entreprise, de la réception à l’expédition.

La chaîne doit être claire, si elle a été brisée notre mission c’est de la remonter, de « retracer » en quelque sorte.

Comment est-ce qu’on vérifie la traçabilité d’un produit transformé ?

La chaîne doit être claire, si elle a été brisée notre mission c’est de la remonter ou de la descendre, de « retracer » en quelque sorte son chemin et celui des ingrédients qui le composent. Dans ce cas-là nous partons du produit fini et nous fractionnons, nous décortiquons ou à l’inverses, nous partons des matières premières et nous recomposons. C’est une enquête qui commence.

D’où viennent les règles et comment les change-t-on ?

Les règles sont en constante évolution, elles sont sans cesse mises à jour. En ce qui concerne ce point il faut distinguer deux choses : le législatif, c’est-à-dire des assemblées nationale (française) ou communautaire (européenne), qui fixe les orientations et obligations par l’intermédiaire des lois – comme par exemple « Il faut protéger la mer et ses ressources – et l’exécutif, c’est-à-dire le gouvernement par l’intermédiaire des ministères, qui va fixer les règlementations, comme par exemple « il faut protéger le bar et ne pas pêcher de bar de taille inférieure à 40 cm ».

On est tous les consommateurs de tout et de tout le monde !

Quelle est la posture des entreprises face à ces normes de traçabilité ?

Les règlementations et notamment en termes de traçabilité sont une sécurité pour le consommateur mais aussi pour l’entreprise. Plus une entreprise trace mal, plus elle prend des risques. A l’inverse, plus une entreprise trace et fractionne ses lots, leur provenance, leur parcours par exemple, plus elle assure ses arrières. Le jour où elle doit rappeler trois bouteilles de jus de fruit par exemple, elle rappelle un lot, les consommateurs peuvent même percevoir la démarche comme un gage de confiance. Si l’entreprise ne trace pas scrupuleusement et qu’elle ne sait pas quel circuit ont emprunté les fameuses bouteilles et leurs composants elle court le risque – principe de précaution oblige – de devoir rappeler des milliers voir des millions de bouteilles !

Tout le monde y trouve son intérêt, sans compter que les employés d’une entreprise sont les consommateurs de toutes les autres, tout le monde est content que les produits soient conformes et bon à la fois pour nous et pour nos proches. On est tous les consommateurs de tout et de tout le monde !

Le futur de la traçabilité alimentaire pour vous, c’est quoi ?

Les questions des contrôles et de la traçabilité sont devenues un enjeu central ces vingt dernières années et encore plus complexes à traiter avec la mondialisation. Le concept lui-même, cette notion de chaîne de bout en bout, ne va pas changer, il est fondamental. Ce qui va changer ce sont les moyens mis au service de ce concept.

Les nouvelles technologies, les systèmes d’information, la miniaturisation par exemple révolutionnent déjà les façons d’assurer et de contrôler la traçabilité des aliments. La saisie manuelle disparaît déjà peu à peu au profit du scan automatique des marchandises à l’entrée d’un entrepôt par exemple ! Le suivi sera facilité et, à terme, coûtera moins cher. Le contrôle aussi.

Le concept lui-même, cette notion de chaîne de bout en bout, ne va pas changer, il est fondamental. Ce qui va changer ce sont les moyens mis au service de ce concept.

2 comments on “Repression des fraudes : les justiciers de la traçabilité

  1. Mimolette

    C’est intéressant de découvrir les coulisses de la production !

    ( » qui peut valoir plus qu’une réserve dans une bijouterie » -> really ? * annule mon braquage de banque, change de secteur-cible * )

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    • Ahah, oui il y a effectivement des matières premières qui coûtent très (très) cher : truffe, vanille, safran et épices en général. Le parmesan aussi mais moins pratique à transporter en toute discrétion 😉

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